Mesure phare du Grenelle de l’environnement de 2007, le système de bonus-malus vise à punir les possesseurs de véhicules les plus polluants et, au contraire, à récompenser ceux qui font le choix d’une voiture plus propre.
Bien qu’on ait pris l’habitude de surveiller le taux d’émission de CO2 chez les voitures neuves, les règles ne sont pas connues de tous et pourraient même évoluer en 2013. Il est même possible de faire de très bonnes affaires si vous optez pour de l’occasion. Carnet de route vous aide à y voir plus clair.
Le bonus : on y gagne à être écolo !
Le bonus écologique est une aide accordée par l’État depuis 2007 pour les véhicules neufs de 9 places et moins émettant au plus 105 g de CO2 au km (jusqu’à 110 pour les hybrides électriques). Aussi, le poids en charge ne doit pas excéder les 3,5 tonnes et la mesure concerne uniquement les voitures de transport de personnes immatriculées par des particuliers ou des entreprises. Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent bénéficier de cet avantage.
Cette aide financière a été revue à la hausse depuis le 1er août 2012 et restera inchangée en 2013. Elle se compose de 6 tranches allant de 300 à 7 000 euros :
- Entre 91 et 105 g de CO2/km : bonus de 200 euros
- Entre 61 et 90 g de CO2/km : bonus de 550 euros
- Entre 51 et 60 g de CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Entre 21 et 50 g de CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Entre 0 et 20 g de CO2/km : bonus de 7 000 euros (véhicules hybrides électriques)
- Véhicules hybrides : bonus de 4 000 euros
Un super bonus de 200 euros est accordé lors de l’achat si vous procédez au retrait de la circulation d’un véhicule de plus de 15 ans.
Dans la plupart des cas, les concessionnaires acceptent d’avancer le bonus et le déduisent du prix TTC de la voiture. Dans le cas contraire, il vous faudra remplir le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers et le renvoyer à l’Agence des Services et de Paiement (ASP).
Le malus ou la règle du pollueur-payeur
Si les conducteurs écologiques sont récompensés, ceux qui font le choix d’un véhicule émettant au moins 141 g de CO2/km doivent s’acquitter d’un malus. Toutefois, des règles plus souples sont mises en place pour les familles de plus 3 enfants. A l’instar du bonus, des tranches permettent de jauger le degré de pollution de votre voiture, et donc le malus que vous devez reverser lors de son achat. Cela va de 200 à 2 300 euros pour le second semestre 2012 :
- Entre 141 et 150 g de CO2/km : malus de 200 euros
- Entre 151 et 155 g de CO2/km : malus de 500 euros
- Entre 156 et 180 g de CO2/km : malus de 750 euros
- Entre 181 et 190 g de CO2/km : malus de 1 300 euros
- Entre 191 et 230 g de CO2/km : malus de 2 300 euros
Contrairement au bonus qui ne concerne que les véhicules neuf, les voitures d’occasion peuvent également être soumises au malus. Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion émettant plus de 200 g de CO2/km et mis en circulation après le 1er janvier 2004, le prix de la carte grise sera majoré de 1 à 4 euros par gramme de CO2 émis. Aussi, tout conducteur de voiture émettant plus de 190 g de CO2/km doit s’acquitter d’un malus annuel, fixé à 160 euros.
Un abattement de 40 % concernant les malus est prévu depuis 2009 pour les véhicules fonctionnant au super-éthanol E85 et émettant moins de 250 g de CO2/km. Enfin, la zone neutre concerne actuellement les voitures émettant entre 106 et 140 g de CO2/km. Ces derniers sont dispensés de malus mais ne peuvent être éligibles au bonus.
Des évolutions à prévoir en 2013
Si les bonus restent inchangés en 2013, les règles qui régissent le malus écologique vont devenir plus strictes. Ainsi, la zone neutre serait plafonnée à 135 g de CO2/km, contre 140 actuellement et le nombre de tranches passerait de 6 à 10. Le montant quant à lui serait en très nette évolution en comparaison à l’année 2012, à en croire le projet des finances 2013 :
- Émissions comprises entre 136 et 140 g de CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 et 145 g de CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 et 150 g de CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 et 155 g de CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 et 175 g de CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 et 180 g de CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 et 185 g de CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 et 190 g de CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 et 200 g de CO2/km : malus de 5 000 euros
- Émissions supérieures à 200 g de CO2/km : malus de 6 000 euros
Grâce aux milliers d’annonces de voitures d’occasion référencées sur Le parking, vous pouvez acquérir un véhicule récent sans avoir à payer de malus écologique. Ainsi, une Audi A4 Allroad Quattro de moins de 2 ans qui émet 184 g de CO2/km peut se trouver à partir de 20 000 €. Vous n’aurez donc pas à payer le malus de 1 300 €.
En savoir plus :
> Site de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME)
Les 406, les c6, les Velsatis, les avions,de notre Pre9sideent et de nos Ministres seornt-ils eux aussi taxe9s ? J’en doute ! Sous couvert de de9veloppement durable l’Etat continue ses re9formes qui font payer le maximum aux classes moyennes, e0ceux qui n’ont pas les moyens de se payer des voitures hybrides dont le prix est encore tre8s e9leve9.
Merci pour les infos !! Très précieux !