Nous allons tâcher de rendre compréhensibles les impacts des différentes mesures qui sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020.
Nous allons d’abord nous pencher sur le cas des voitures neuves, puis tout logiquement, sur l’occasion.

Pour les voitures neuves : (
retrouvez la grille complète en bas de page)
Depuis 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique débute à 110 g/km de CO2 émis contre 117g/km en 2019. Ce n’est pas tout car le montant à payer par tranche grimpe. Par exemple, il fallait débourser un malus de 140€ en 2019 pour 130 g/km. Ce montant est passé à 818 € au 1/01/2020.
Pour la mise en perspective, 130 g correspondent par exemple à une Mazda CX-5 en version 2.2 L Skyactiv-D de 150 ch équipé de jantes 17 pouces.

Tout ceci n’a été valable que quelques mois uniquement puisque le barème était adossé à la norme NEDC corrélée (Nouveau cycle européen de conduite ou New European Driving Cycle) et l’est désormais sur une autre norme. En effet, la nouvelle mesure WLTP, plus sévère et plus réaliste, donne donc une valeur de CO2 plus élevée est entrée en vigueur le 1 mars dernier. Le barème du malus est donc adapté, et il débute à 138 g/km au lieu de 110 g/km.

Rappelons que le passage de l’un à l’autre entraîne une hausse moyenne de 24,8 % des valeurs de CO2 en raison d’un cycle d’homologation plus exigeant, et que le nouveau protocole WLTP prend désormais en compte les équipements de chaque modèle pour fournir non pas une valeur de CO2 mais une fourchette. Ainsi, tous les véhicules changent de tranche, avec quelques surprises à la clé. Par exemple, un Citroën C5 Aircross 1.6 PureTech 180 passe de 650 € de malus à 2 049 € ! D’autres modèles comme le Renault Captur sont plus intéressants financièrement avec le barème WLTP.
Soucieux de ne point trop pénaliser les consommateurs, le législateur a souhaité lisser la hausse moyenne de 20 % induite par l’adoption du protocole WLTP en décalant de 28 grammes le barème du malus. Mais entre le 1er janvier et le 1er mars 2020, ce sont les moyennes CO2 sous le protocole NEDC (et pas WLTP) qui étaient pris en compte. D’où un effet yoyo sur les malus.previous image

Bref, la voiture est une nouvelle fois l’une des victimes du législateur. Ce tour de vis est censé « dégager des ressources budgétaires nécessaires pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement », dixit le projet de loi de finances. Si les crédits affectés au bonus augmentent de 50 % par rapport à 2019, les véhicules neufs 100 % électriques seront les seuls bénéficiaires de la prime (6 000 euros), au détriment des hybrides rechargeables, qui restent exclus du dispositif. Le gouvernement veut pousser les Français à acheter des véhicules moins polluants… et souhaite remplir les caisses pour financer une prime à la casse trop coûteuse.

Si on sélectionne une voiture plus « gourmande », disons 150 g/km, il faut désormais payer 3 784 € contre 1 613 € en 2019, soit plus du double.
La progression bien plus rapide se voit en bout de chaîne. Alors que le seuil de déclenchement est baissé de 7 g, le malus maximal commencera 18 g plus tôt (172 g/km de CO2 émis et plus). Et au passage, ce sera un malus maxi de 20.000 € contre 12 500 €.
À moyen terme, la sportive cœur de gamme va devoir se réinventer. Pour survivre, la solution est connue, c’est l’électrification, avec avant tout de l’hybridation. Les constructeurs ont bien sûr commencé à préparer leurs armes. Peugeot a ainsi officialisé le lancement dès 2020 de nouveaux véhicules sportives branchés. La première sera une 508 hybride rechargeable d’environ 350 ch… qui devrait être homologuée sans malus !

De manière très paradoxale, le diesel si décrié échappe au carnage. En effet, il émet structurellement moins de CO2 qu’un moteur à essence. Les voitures hybrides sont les autres grandes perdantes. Aucune aide n’est prévue pour ces véhicules électrifiés, dont les mécaniques, du moins sur certains types de trajets, émettent moins de CO2 qu’une voiture purement «thermique».
le Dacia Duster TCe 130 ch affiche 135 g/km de CO2. Sa taxe va passer de 353 à 1 276 € ! Pendant ce temps, le modèle diesel BluedCi 115 ch pourra éviter le malus !

Cela va avoir pour effet paradoxal de contribuer à réorienter le choix des entreprises vers les modèles diesels.

Pour les voitures d’occasion :
Le malus écologique sur les véhicules d’occasion est normalement payé en une seule fois par le premier propriétaire, lors de l’achat neuf. En réalité, les voitures d’occasion sont également touchées par une « surtaxe CO2 » qui peut grever le budget. Elle était auparavant calculée en fonction des émissions de CO2, à raison de 2 € par gramme de CO2 au-dessus de 200 g et 4 € par gramme au-dessus de 250 grammes. Cela a été annulé et modifié et désormais, le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule selon le barême suivant :

  • Moins de 10 CV fiscaux : 0,00 €
  • 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
  • 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
  • 15 CV et plus : 1 000 €

La taxe est réduite de 10 % par année écoulée depuis la date de mise en circulation. Par exemple, une voiture d’occasion de 16 CV fiscaux mais âgée de 5 ans révolus ne paiera pas 1 000 € de surtaxe, mais 500 €. Une grosse cylindrée puissante de 23 CV mais de plus de 10 ans sera exemptée de taxe.

Si vous pensiez que l’on avait fait le tour, vous faites fausse route car il existe aussi une « taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ». D’un montant de 160 €, elle est due chaque année. Les véhicules concernés sont :

  • Ceux immatriculés depuis 2012 et qui rejettent plus de 190 grammes de CO2 par km.
  • Ceux immatriculés en 2010 et 2011 et qui rejettent plus de 245 g de CO2 par km.
  • Ceux immatriculés en 2009 et qui rejettent plus de 250 g de CO2 par km.

Le cas particulier des véhicules d’occasion achetés à l’étranger

Ces voitures, pourtant de seconde main, devaient être  considérées comme neuve lors de leur première immatriculation en France. Les propriétaires risquaient donc de devoir s’acquitter d’un véritable « malus », le cas échéant, lors de l’importation. Ce projet semble définitivement abandonné, au grand soulagement des mandataires et importateurs.

Barème malus

Il y a de forte chance que le malus s’envole en 2021 dans les tranches hautes afin de compenser la suppression programmée de trois malus dédiés aux véhicules puissants, dont la taxe sur les modèles de plus de 36 CV. Il n’y en aura plus qu’un seul et il risque d’être salé, notamment pour les tranches au-delà des 200 g/km.

En conclusion, on peut donc sans se tromper conseiller qu’il faut se tourner vers l’occasion pour trouver de bonnes affaires. Depuis le début de l’année, les ventes de véhicules d’occasion ont bondi de 10%. Le boom des locations longue durée depuis plusieurs années ramène actuellement sur le marché des véhicules achetés en LOA ou LLD il y a 3 ans. Ces voitures récentes sont bien moins chères que leurs équivalentes neuves.

Découvrez toutes les occasions récentes en vente en Europe (de 2018 à 2020 avec  vous verrez, le choix est très large avec plusieurs millions d’annonces : http://bit.ly/2x9Khsq

 

 

23 Responses to Pourquoi tant de malus !

  1. Denis CLEMENT dit :

    Merci
    Explications claires sur ce point

  2. MICHEL PENEAU dit :

    Bonjour
    je n’y comprend rien;pouvez vous me dire par exemple
    je souhaite acheter une voiture d’occasion qui vient de Belgique année avril 2014
    213 co2 27 cv pouvez vous me dire le tarif (tarif exportation).(tarif malus ou pas)
    cordialement

    • admin dit :

      Bonjour,
      Absolument, il y aura bien un malus. Notez néanmoins qu’il y a un dégrèvement de 10% par an dont l’année en cours à prendre en compte dans le calcul, soit pour ce cas précis 70% de malus à payer en mois puisque la voiture est de 2014.
      Il faut également savoir que l’état applique un rabais encore plus conséquent sur les véhicules de forte puissance comme pour ce cas précis.
      Le malus devrait être de 6000€ au lieu de 20 000€, il sera en réalité de 2400€.
      Je vous conseille donc très fortement le site de l’état pour le calcul de la CG en temps réel.
      https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

      En espérant que cela sera plus clair pour vous.
      Cordialement

      • PENEAU dit :

        Bonjour
        Merci je comprend mieux,et en ce qui concernent la taxe annuelle de 160€ sur les véhicules les plus polluants . est’elle due dans se cas de figure(213 CO 2)
        Bien cordialement

        • admin dit :

          Bonjour,
          Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s’applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.
          Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:

          immatriculé la première fois en France,
          détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
          dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l’objet d’une réception communautaire,
          dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
          à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
          Qui est exonéré du malus annuel ?
          les véhicules immatriculés dans le genre « Véhicules automoteurs spécialisé ou voiture particulière carrosserie « Handicap »,
          les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
          les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

          Vous pouvez trouver toutes les infos à cette adresse :
          https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

          Bon WE

  3. Olivier dit :

    Bonjour,

    J’ai lu d’autres explications sur les véhicules d’occasions achetés à l’étranger.
    On ne doit pas payer le malus sur le barème 2020, mais sur le barème de l’année du véhicule.
    Exemple,: un véhicule de 2015 émettant 200g/cO2 devrait payer le montant de la taxe de 2015 pour 200g (qui est plus faible que celui de 2020)
    Car le Malus doit être toujours payé à la première immatriculation française.
    Pouvez vous confirmer ou infirmer?
    Merci d’avance

    • admin dit :

      Bonjour,
      Il faut prendre en compte le malus de 2020 moins l’ancienneté du véhicule et en comptant également l’année en cours.
      Vous n’êtes donc pas tout à fait dans le vrai pour votre calcul.
      Dans le cas précis que vous citez, le calcul est le suivant :
      Malus 2020 – 60%
      Si l’on prend par exemple une MERCEDES C63 AMG DE 2016 POUR 192g/km.
      MALUS 2020 A 8254€ – Vous n’avez que 3900€ à régler et non la totalité.
      Pour plus de précision et de sérénité: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

      En espérant que cela est plus clair.
      Cordialement

  4. Olive dit :

    Bonjour
    je n’y comprend plus rien, pourriez vous me dire par exemple pour une voiture
    de 34cv émettant 299g/CO2,
    combien me couterai le malus, svp merci.

  5. HUFF dit :

    Bonjour, en fin d’article vous écrivez que le malus en cas d’importation « semble » être abandonné. Avez vous des données actuelles et fiables qui confirmerait ou non cette affirmation? merci

  6. Stèf dit :

    Bonjour,
    pourriez-vous me confirmer le montant du malus dans le cas d’un achat d’un véhicule (chez un mandataire) de juillet 2020 ayant 10 km, faisant 37 CV fiscaux et émettant 270 g/km de Co2 (NEDC) ?
    Je vous remercie d’avance pour votre éclaircissement.

    • admin dit :

      Bonsoir,
      Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour le retard de notre réponse.
      Vous est t’il possible de nous envoyer vos coordonnées téléphoniques afin que l’on puisse vous contacter et vous répondre de vive voix ?
      Notre adresse mail : help@leparking.fr

      Cordialement

  7. salvatore ROTOLO dit :

    BONJOUR
    POUR UN FORD RANGER DE 2019
    AVEC Émissions de CO2:ca. 171 g/km (combinée)
    POURRIEZ VOUS ME DIRE LE MONTANT DE LA TAXE

    MON RESULTAT DE CALCUL 2133 EUROS ( 2390-10 % pour 1 an = 2133.00)

    MERCI PAR AVANCE

  8. Daawn dit :

    Bonjour
    Si ce pays veut relancer l’économie automobile, c’est simple, il suffit de supprimer cette impôt injuste. Personnellement, je n’achète plus en France de voiture neuve. A lire, le tableau, je suis dégouté, le concessionnaire va m’attendre longtemps. lol

  9. Jacques dit :

    Bonjour.

    J’ai acheté un véhicule de 2011, mais dont la première immatriculation a été faite en décembre 2013. Je n’ai pas d’explication. C’est un modèle prévu et homologué pour la France. Peut-etre un show car, qui n’a jamais roulé.
    Bref : Mon malus sera t-il calculé sur la date de fabrication ou sur la date de première immatriculation ??? Il fait 255 g/km.
    Cordialement.

  10. braun g dit :

    Bonjour,

    pouvez-vous m’aider sur certains points ? Je regarde actuellement pour acheter une occasion en France ou en allemagne. Si par exemple j’achète une voiture essence de 230 CV 1 ere immatriculation octobre 2019, quel est le malus ? ( NEDC corrélé 174-171 g/km et WLTP 205-201g/km )
    Si j’achète une voiture d’occasion en allemagne ( 1 ere mise en circulation avril 2020 ) sur quelle grille dois-je me baser ? ( ont-ils qu’une norme ? sur leurs annonces ils indiquent un chiffre d’émanation CO2 mais ils n’indiquent pas si c est WLTP ou NEDC ou -puis-je me baser sur les chiffres que donne le constructeur sur son site officiel ?

    merci d’avance

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