Comment acheter sa voiture dans l’UE ?

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une opération courante, l’achat d’un véhicule à l’étranger est souvent synonyme de bonnes affaires. Le plus dur est d’éviter les mauvaises surprises. Voici quelques astuces pour effectuer votre achat dans les meilleures conditions.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une opération courante, l’achat d’un véhicule à l’étranger est souvent synonyme de bonnes affaires. Le plus dur est d’éviter les mauvaises surprises. Voici quelques astuces pour effectuer votre achat dans les meilleures conditions.

1 – Je compare les prix
Avant de se lancer dans l’achat d’un véhicule à l’autre bout de l’Europe, il faut tout d’abord voir si le jeu en vaut la chandelle. Chaque année, la Commission européenne publie un rapport sur le prix des différents modèles, plutôt pratique pour repérer les bonnes affaires.
La comparaison entre deux voitures d’apparence semblable peut se révéler trompeuse. En effet, certaines options ou motorisations ne sont pas disponibles dans tous les pays. Assurez-vous par ailleurs que le véhicule dispose bien de tous les équipements que vous souhaitez.

2 – Je fais attention à la TVA
Au niveau de l’UE, une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois à la date d’achat ou si elle a roulé moins de 6 000 km. Les véhicules d’occasion s’achètent sans TVA, car elle a déjà été acquittée par le premier propriétaire.
Vous n’avez donc normalement pas à payer de TVA, ni dans le pays d’achat, ni en France. Cependant, si le vendeur du véhicule est un professionnel, vous devez régler la TVA au moment de la vente mais vous en serez exempté une fois en France.  

3 – Je rapatrie ma voiture
Il existe plusieurs moyens d’acheminer votre nouvelle voiture en France. Tout d’abord, vous pouvez la remorquer vous-même avec une autre voiture si le véhicule que vous conduisez est immatriculé et assuré dans le ou les pays traversés. Sinon, il est possible de faire appel à une société spécialisée dans le transport, tout en vous assurant de son sérieux.
Cependant, si vous tenez absolument à être au volant de votre dernière acquisition, il vous faudra vous munir de plaques temporaires. Elles sont délivrées par le pays d’achat mais peuvent ne pas être valables dans certaines zones. L’immatriculation définitive de votre véhicule se fait elle dans votre pays d’origine.
Enfin, prenez le soin d’assurer l’automobile que vous venez d’acquérir dans le ou les pays que vous comptez traverser.

4 –  Je m’occupe des formalités administratives
Le COC (certificat of conformity) est un document normalisé au niveau mondial. Il est fourni par le concessionnaire et est nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule dans un pays de l’UE (directive 70/156/CEE). Il peut être délivré par un concessionnaire étranger mais il est préférable de l’obtenir sur le territoire national.
Cette mesure ne concerne que les véhicules de tourisme de 9 places (conducteur compris) et moins. Le COC doit être émis entre la date de première circulation du véhicule et la date d’achat de celui-ci.
Le numéro de réception CE permet d’immatriculer un véhicule directement et de lui faire passer un contrôle technique. Sur un certificat d’immatriculation européen, celui est renseigné à la lettre k. Si la lettre k est absente ou que le numéro n’est pas complet (il finit alors par une étoile), le COC devient obligatoire.
Attention, si vous ne pouvez obtenir cette certification, renseignez-vous auprès de votre préfecture avant l’achat.

5 – J’immatricule mon véhicule
Afin de procéder à l’immatriculation de votre véhicule, il est nécessaire de faire valider par votre service des impôts le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal).
Une fois arrivé en France, il faut mettre votre nouveau véhicule en conformité et procéder à son immatriculation. Disponible sur le site Légifrance, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules énumère toutes les pièces nécessaires.
Pour des véhicules en provenance de certains pays, des pièces particulières peuvent être demandées. Selon la loi, vous avez 15 jours après l’importation de votre automobile pour procéder à son immatriculation.

6 – Je reste prudent et je demande conseil
Redoublez de prudence avant de vous lancer dans l’achat d’un véhicule à l’étranger. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre préfecture ou de votre assureur et prenez le temps de consulter différents témoignages. En cas de doute, une aide juridique peut s’avérer utile.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, faites en sorte de récolter le plus d’informations possibles sur lui car la réglementation est moins stricte que s’il s’agit d’un professionnel.
Attention également à ne pas payer une grosse partie ou l’intégralité de la somme pour une voiture qui vous sera livrée. Idéalement, l’avance que vous verserez ne devra pas dépasser les 10 % du prix du véhicule.

En savoir plus :

> Article du site Les comparateurs sur l’achat d’un véhicule à l’étranger

> Acheter une voiture à l’étranger – Site web officiel de l’Union Européenne

> Arrêté du 9 février 2009 sur Légifrance

> Consultez les annonces d’Alfa Romeo Giuletta en Italie sur Le Parking

> Consultez les annonces de Porsche 991 en Allemagne sur Le Parking

> Consultez les annonces de Renault Mégane en Espagne sur Le Parking

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